le forum de Colline
Si vous désirez participer à ce forum, inscrivez-vous
le forum de Colline

Ici on discute de tout. Vos commentaires sont les bienvenus. Vous êtes invités à vous inscrire pour donner votre avis.
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partenaire : Découvrir de nouvelles idées de vacances,
des vacances au soleil, surfer sur les promos voyages,

découvrir des vacances en Italie, vacances en Espagne, vacances en Israël...et partager votre avis sur le forum vacances ;

suivez-nous sur notre page vacances.

Le site voyage états-unis. Pour découvrir les plus belles destinations de la côte-ouest, on vous donne plein d'idées


Partagez | 
 

 Le 49.3 est un déni de démocratie

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Tolé



Féminin
Nombre de messages : 54314
27/01/2007

MessageSujet: Le 49.3 est un déni de démocratie   Mer 18 Fév 2015 - 18:03

Le 49.3 est un déni de démocratie et ça c'est Hollande qui l'a dit quand il n'était pas président... 
Maintenant qu'il est président, c'est pas un déni de démocratie...  C'est facile à comprendre non ?
Revenir en haut Aller en bas
Tolé



Féminin
Nombre de messages : 54314
27/01/2007

MessageSujet: Re: Le 49.3 est un déni de démocratie   Mer 18 Fév 2015 - 18:11

Le gouvernement Valls vient de recourir à l'article 49.3 de la constitution pour la loi Macron. Il n'est pas le seul
Gouvernement d’Edith Cresson (mai 1991-avril 1992) : 8 recours au 49.3. Le premier ministre fait usage à huit reprises de l'article 49-3, pour faire passer en force quatre projets de loi, notamment le budget de 1992, la loi de finances rectificative pour de 1991 et  l’agence du médicament et régulation des dépenses.
- Gouvernement de Pierre Beregovoy (avril 1992-mars 1993) : 3 recours au 49.3.Malgré une opposition très offensive à l'approche des élections, le gouvernement échappe sans difficulté à deux motions de censure et limite ses recours à l'article 49-3 à trois textes : maîtrise des dépenses de santé, budget 1993 et fonds de solidarité vieillesse.
Gouvernement d’Edouard Balladur (mars 1993-mai 1995) : 1 seul recours au 49.3. Le premier ministre dispose alors d'une large majorité à l'Assemblée nationale. Il engage la responsabilité de son gouvernement pour couper court à « l'obstruction parlementaire » menée selon lui par l'opposition, qui a déposé quelque 3.800 amendements contre le projet de loi sur les privatisations d'entreprises publiques.
Gouvernement d’Alain Juppé (mai 1995-juin 1997) : 2 recours au 49.3. L’article est utilisé en décembre 1995 pour faire passer le projet de loi l'autorisant à légiférer par ordonnances pour réformer la protection sociale, puis en juin 1996 pour faire adopter le projet de loi sur le statut de France Télécom, avant la fin de la session parlementaire.
Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin (mai 2002-mai 2005) : 2 recours au 49.3. Jean-Pierre Raffarin s'est saisi deux fois de l'article 49-3. Alors que la gauche et l'UDF ont déposé quelque 13.000 amendements sur sa réforme des modes de scrutin régional et européen, il décide une première fois le 15 février 2003 d'engager la responsabilité de son gouvernement. Une motion de censure déposée par l'opposition de gauche est rejetée. Jean-Pierre Raffarin l’utilise à nouveau pour le projet de loi sur la décentralisation.
Gouvernement de Dominique de Villepin (mai 2005 - 15 mai 2007) : 1 recours au 49.3. Le 9 février 2006, Dominique de Villepin utilise le 49.3 pour faire passer le projet de loi pour l'égalité des chances qui inclut le très contesté contrat première embauche (CPE). Le projet de loi sera adopté, mais la mobilisation massive de la rue finira par signer la mort du CPE, qui sera abrogé.
Revenir en haut Aller en bas
 
Le 49.3 est un déni de démocratie
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
le forum de Colline :: Politique intérieure-
Sauter vers: